Développement et Régulation des productions agricoles

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Mesures de soutien des filières agricoles

Les crises alimentaires, au niveau international, de ces dernières décennies, notamment celle de 2007-2008, ont confirmé le caractère éminemment sensible de la question de la sécurité alimentaire et la mise en évidence de ses liens étroits avec la sécurité et la souveraineté nationale.

A cet effet, l’Etat a consolidé le développement et la croissance du secteur de I ‘Agriculture, a travers la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole de 2008.

Dans ce contexte, le Chef de l’Etat a mis l’accent sur le fait que «L’agriculture doit se transformer en véritable moteur de la croissance économique globale grâce à une intensification de la production dont les filières agroalimentaires stratégiques et grâce également a la promotion d’un développement intégré de tous les territoires ruraux».

La vision stratégique de Monsieur le Président de la République visait à asseoir les bases d’une politique agricole permettant de réduire sensiblement les vulnérabilités et de promouvoir l’émergence d’une nouvelle gouvernance de l’agriculture et des territoires ruraux en impliquant davantage les acteurs privés et publics.

Cette politique s’est principalement réalisée à travers la revue des dispositifs de soutien sur la base des principes suivants :

1. La réorientation des soutiens vers les filières de productions agricoles d’importances stratégiques sur le plan alimentaire (céréales, légumes secs, laits, viandes…etc.) ;
2. Des soutiens orientés vers les circuits de collectes des différentes filières (céréales, laits, pomme de terre, tomate industrielles, semences et plant …) ;
3. La simplification raisonnée des soutiens accordés aux principaux intrants des filières agricoles (génisses, engrais, machinismes, équipements d’irrigation..) ;
4. La priorité accordée à la préservation et au développement des filières semences et plants pour les productions animales et végétales ;
5. Le choix de cibles du soutien à l’investissement dans les exploitations agricoles tenant compte des capacités de contrôle et de suivi de l’administration agricole ;
6. La sécurisation et la stabilisation des revenus des agriculteurs et la protection des consommateurs à travers le soutien accordées aux actions de régulation (primes de stockage, prix de référence d’intervention …) pour les filières de produits de large consommation (céréales, lait, pomme de terre, viande, oignon..) ;
7. Une intervention dans les territoires ruraux intégrée et adaptée aux spécificités des espaces agro-écologiques (lutte contre la désertification, aménagement des bassins versants …) ;
8. La prise en charge des besoins d’accompagnements des petits agriculteurs et éleveurs à travers les programmes du renouveau rural.

Ce réajustement des instruments d’intervention et des modes d’accompagnement du développement agricole et rural vise :

– La promotion d’un environnement incitatif et sécurisant pour les exploitations agricoles et les opérateurs de l’agro-alimentaire et la mise en place d’une politique de soutien adapté ;
– Le développement et le renforcement des instruments de régulation ;
– L’accompagnement des producteurs de richesses dans les filières prioritaires ;
– Le développement des capacités d’intervention des entreprises publiques, des offices et des coopératives agricoles dans la mise en œuvre des programmes de développement et dans les systèmes de régulation .

Nomenclature des actions soutenues, niveau de soutien et conditions d'éligibilité