Foncier agricole, mise en valeur et valorisation des produits

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La mutation de l’économie nationale, notamment l’ouverture du marché aux produits extérieurs, ainsi qu’à l’exportation des produits locaux, particulièrement agricoles, imposent la nécessité de mettre en place des indicateurs de qualité permettant à certains produits, tel que ceux de terroir de se distinguer sur les marchés locaux et internationaux, d’être protégées contre toute utilisation abusive et de guider le choix du consommateur, dont les exigences de traçabilité et de qualité dans la consommation alimentaire sont de plus en plus affirmées.

La labellisation  par les signes distinctifs lié à l’origine (indication géographique et appellation d’origine) est un élément de développement indispensable pour la valorisation des produits  agricoles notamment de terroir, c’est  un outil idéal pour se distinguer par rapport à d’autres produits, elle permit le partage de responsabilité entre:

                        -les pouvoirs  publics

                        -les opérateurs économiques

                        -les consommateurs

  1. OBJECTIF DE LA LABELLISATION
  • valoriser des produits agricoles notamment du terroir ;
  • Garantir la qualité des produits agricoles par les signes distinctifs de qualité, appellation d’origine (AO), indication géographique (IG) et Agriculture biologique (AB) ;
  • permettre le développement économique de territoire,
  • preservation des savoir-faire traditionnels
  1. ANCRAGE RÉGLEMENTAIRE
  • La loi d’orientation agricole du 03 août 2008, a prévu  la prise en considération de la reconnaissance et la promotion de la qualité des produits agricoles ou d’origine agricole par l’institution d’un système de qualité à travers ses articles 32 et 33
  • le décret n° 13-260 du 7 juillet 2013 qui fixe les règles d’organisation générale du dispositif de reconnaissance de la qualité.

Le système de reconnaissance

Le système de reconnaissance  des produits agricoles par les signes distinctifs de qualité, appellations d’origine (AO) et les indications géographiques (IG))  constitue un instrument important de la politique du secteur de l’agriculture, considérant qu’il représentent à la fois un outil  de développement rural en favorisant des dynamiques locales porteuses d’emploi et une opportunité commerciale tant sur le marché algérien qu’à l’exportation.

Partant  de la loi d’orientation agricole  n°08-16 du 3 août 2008  qui a fixé la démarche de valorisation et la promotion des produits agricoles  ou d’origine agricole, notamment dans ses articles 32 et 33, en créant l’architecture générale du dispositif de reconnaissance de la qualité des produits agricoles par les signes distinctifs liés à l’origine et à la qualité, un décret  en application des dispositions de la loi d’orientation agricole 08-16 du 03 Aout 2008, notamment son article 33, portant sur le système de qualité des produits agricoles ou d’origines agricole, qui fixe les règles d’organisation générale du dispositif de reconnaissance.

Le fonctionnement du système sus évoqué est bâti sur un comité national de labellisation, un secrétariat permanent, des sous-comités spécialisés et des organismes de certification, dont les missions principales portent sur :

  • l’élaboration, la validation et le recours exclusif à des cahiers des charges pour la définition du référentiel de caractérisation du produit agricole concerné ainsi que les procédures de vérification de la conformité ;
  • la validation de la certification du produit agricole ou d’origine agricole au cahier des charges concerné par des organismes de certification ;
  • Le droit à apposer sur le produit un logo exprimant le signe distinctif ;
  • L’attribution du signe distinctif par arrêté du MADR qui sera publié au journal officiel de la République algérienne ;

L’enregistrement du signe distinctif au niveau de l’INAPI pour les aspects de défense des droits de propriété intellectuelle.

Le système de contrôle

Un système de reconnaissance de produits en IG ou AO ne peut exister sans un dispositif de contrôle et de certification destiné à en assurer l’effectivité et à garantir la qualité et la conformité des produits mis sur le marché.

Ce dispositif garantit ainsi aux acteurs économiques engagés dans la démarche le respect par tous ces acteurs des règles d’élaboration définies dans le cahier des charges. Il garantit également aux consommateurs les qualités spécifiques et les méthodes de production du produit labellisé ainsi que son origine géographique.

Le dispositif de contrôle prévoit 3 niveaux de contrôle :

  • Autocontrôle, assuré par les acteurs économiques eux-mêmes sur leur propre production.
  • Contrôle interne, assuré par les groupements auprès des opérateurs identifiés.
  • Contrôle externe, par un organisme tiers, l’organisme de certification, qui est le contrôle conforme aux normes internationales.

La réglementation stipule que les organismes de certification sont des organismes privés de droit algérien sélectionnés conformément aux normes internationales relatives à la certification des produits par tiers. Ils doivent notamment avoir reçu une accréditation délivrée par ALGERAC et un agrément du ministre chargé de l’agriculture.

Le décret de 2013 prévoit une phase transitoire initiale pendant laquelle les opérations de contrôle et de certification seront assurées par les Instituts Techniques concernés.

Le cahier des charges inclut un Plan général de contrôle qui indique les principaux points à contrôler indispensables pour respecter les caractéristiques essentielles du produit.

Il est complété par un Plan de contrôle détaillé, élaboré par l’organisme de certification conjointement avec le groupement demandeur. Ce document définit les procédures d’identification des opérateurs, décrit de manière détaillée l’ensemble des points à contrôler et les procédures pratiques de leur contrôle ainsi que les sanctions à appliquer en cas de non-respect, d’un point du cahier des charges, et les fréquences de contrôle auprès des opérateurs.

L’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle sont décrits de manière détaillée dans l’arrêté contrôle.

Les organismes de contrôle spécialisés :

ITAFV

Institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne

ITCMI

Institut technique des cultures maraîchères et industrielles

ITDAS

Institut technique de développement de l’agronomie saharienne

ITELV

Institut technique des-élevages

ITGC

Institut technique des grandes cultures