Services vétérinaires

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Agrément sanitaire

Dossier constitutif pour la demande d’un agrément sanitaire vétérinaire d’un établissement agroalimentaire

1.Demande manuscrite formulé par l’intéressé ;
2.Copie de la pièce d’identité ;
3.Copie du bail de location ou de l’acte de propriété ;
4.Procès-verbal de l’installation, établi par le vétérinaire officiel du lieu d’implantation de l’établissement ;
5.Attestation de déclaration au PAPC ou l’arrêté d’exploitation signé par l’instance concernée pour les établissements classés ;
6.Registres coté parafés par l’inspection vétérinaire de la wilaya d’implantation.
7.Timbre fiscal de 1000 DA