Services vétérinaires

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Contrôle aux postes frontières

CONSTITUTION DU DOSSIER POUR L’OBTENTION DE LA DEROGATION SANITAIRE D’IMPORTATION

NB : SI LE REGISTRE DU COMMERCE PORTE LA MENTION PRODUCTEUR, LA MARCHANDISE A IMPORTER DOIT ETRE EXCLUSIVEMENT DESTINER A SON UNITE DE PRODUCTION 

REMARQUE : Tout dossier de demande de dérogation sanitaire d’importation incomplet ou dont la validité des documents est expirée ne sera pas pris en charge.

Demande de dérogation sanitaire dûment renseigné

– Certificat d’agrément de lazaret en original (pour les génisses et les taurillons d’engraissements)
ou Aire de transit (pour les bovins de boucherie) délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya
(lieu de la quarantaine), ce lazaret doit être distant de moins de 50 Km du poste frontière d’entrée des animaux) ,cet agrément doit être daté de moins de 15 jours au dépôt du dossier.

– Engagements (l’un pour la traçabilité des animaux et l’autre pour le statut sanitaire des animaux embarqués sur le bateau), doivent être soigneusement remplis, signés, sans rature ni surcharge.

– Engagement à remplir pour les importations de bovins de boucherie.

– Copie du registre du commerce ou copie de la carte de fellah (valable pour les génisses et les taurillons d’engraissements).

– Facture pro forma.

– Timbre fiscal de 1000 DA.

  • Demande de dérogation sanitaire dûment renseigné
  • Certificat d’Hygiène des chambres froides en original, qui doit être daté de moins de 15 jours au dépôt du dossier)
  • Copie de l’agrément sanitaire des chambres froides (valide).
  • Copie du contrat de location des chambres froides, si les entrepôts frigorifiques n’appartiennent pas à l’opérateur importateur.
  • Copie du registre du commerce.
  • Facture pro forma
  • Timbre fiscal de 1000 DA.
  • Demande de dérogation sanitaire dûment renseigné
  • Certificat de désinfection et de vide sanitaire de l’établissement d’élevage en original qui doit être daté de moins de 15 jours au dépôt du dossier
  • Copie de l’agrément sanitaire de l’établissement d’élevage avicole ou d’accouvaison.
  • Copie du plan de prophylaxie visé par l’autorité officielle du pays d’origine.
  • Facture pro forma
  • Copie du registre du commerce.
  • Timbre fiscal de 1000 DA.
  • Demande de dérogation sanitaire dûment renseigné
  • Copie de l’agrément sanitaire des chambres froides ou lieu d’entreposage valide.
  • Certificat d’Hygiène des chambres froides ou lieu d’entreposage en original qui doit être daté de moins de 15 jours au dépôt du dossier
  • Copie du registre du commerce.
  • Facture pro forma
  • Timbre fiscal de 1000 DA.
  • Demande de dérogation sanitaire dûment renseigné
  • Certificat d’agrément de lazaret en original qui doit être daté de moins de 15 jours au dépôt du dossier
  • Facture pro forma
  • Copie des bulletins d’analyses valides dans les 30j précédant l’expédition et ce pour la recherche des maladies suivantes :
    •   L’Anémie infectieuse ;
    • La Métrite contagieuse à l’exception des  Hongres
    • La Piroplasmose
    • L’Artérite Virale
    • La Morve
    • La Dourine : l’analyse de cette maladie ne concerne pas les chevaux importés de France .
  • Engagement à remplir soigneusement et à signer
  • Copie des carnets signalétiques des chevaux à importer
  • Copie du registre du commerce.
  • Copie du registre de commerce ou des statuts du fournisseur
  • Timbre fiscal de 1000 DA.

DEPOT DES DOSSIERS ET  RETRAIT DES DEROGATIONS SANITAIRES D’IMPORTATION CHAQUE LUNDI