Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Statuts Particuliers

Décret exécutif n°91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts.

Décret exécutif n°11-127 du 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts.