Lois & Ordonnances

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Loi n° 08- 16 du Aouel Chaouel 1429 correspondant au 3 Août 2008 portant orientation agricole. JORA N°46 DU 10 AOUT 2008

Loi n°83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession à la propriété foncière agricole (APFA).
Loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.

Loi n° 87-17 du 1er août 1987, relative à la protection phytosanitaire.
Loi n°05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale.

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Ordonnance n°72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives relative au statut général de la coopération et de l’organisation pré coopérative.

Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

Ordonnance n°75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral.
Loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Loi n°2004-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse.
Ordonnance n°06-05 du 19Joumada Ethania1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. (approuvée par la Loi n° 06-14 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006.

Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture.